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Organisations syndicales
Opérations de vote
Organisation des élections professionnelles • Dépôt des listes • Contestation des opérations de vote • Contentieux électoral
Droit de grève
Conditions d'exercice du droit de grève • Préavis et modalités de grève • Contestation des mesures prises par l'administration • Défense des agents grévistes
Exercice du droit syndical
Autorisations spéciales d'absence (ASA) • Décharges d'activité de service • Locaux et moyens syndicaux • Contestation des décisions de l'administration
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