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Organisations syndicales

Opérations de vote

Organisation des élections professionnelles • Dépôt des listes • Contestation des opérations de vote • Contentieux électoral

Droit de grève

Conditions d'exercice du droit de grève • Préavis et modalités de grève • Contestation des mesures prises par l'administration • Défense des agents grévistes

Exercice du droit syndical

Autorisations spéciales d'absence (ASA) • Décharges d'activité de service • Locaux et moyens syndicaux • Contestation des décisions de l'administration

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