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Agents et cadres publics

Discipline

Analyse des griefs ● Observations orales et écrites devant le conseil de discipline ● Recours contentieux ● Consultation précontentieuse ● Assistance lors de l'enquête administrative / disciplinaire

Harcèlement moral

Analyse de la situation • Qualification juridique des faits • Conseil sur les démarches à entreprendre • Signalement auprès de l'administration • Protection fonctionnelle • Assistance dans le cadre d'une enquête administrative • Recours contre les décisions de l'administration • Indemnisation des préjudices

Rupture conventionnelle

Analyse de la situation • Évaluation des conditions de départ • Conseil sur la négociation • Assistance aux entretiens • Négociation des conditions de rupture • Rédaction et sécurisation de la convention • Contestation en cas de litige

Carrière et rémunération

Rémunération et régime indemnitaire • Avancement et promotion • Changement d'affectation • Mutation • Mobilité • Évaluation professionnelle • Entretien professionnel • Position statutaire • Reclassement • Contestation des décisions de l'administration

Congés pour raison de santé

Assistance dans le choix de la demande de congé adaptée (CITIS, CLM, CLD) ● Aide à la rédaction de la demande d'AT/MP ● Contestation de conclusions médicales et aide à l'obtention d'une contre expertise ● Recours contentieux et indemnitaire

Agents contractuels

Rémunération • Évolution professionnelle • Conditions de travail • Entretien professionnel • Discipline • Non-renouvellement du contratLicenciement • 

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