
Agents et cadres publics
Discipline
Analyse des griefs ● Observations orales et écrites devant le conseil de discipline ● Recours contentieux ● Consultation précontentieuse ● Assistance lors de l'enquête administrative / disciplinaire
Harcèlement moral
Analyse de la situation • Qualification juridique des faits • Conseil sur les démarches à entreprendre • Signalement auprès de l'administration • Protection fonctionnelle • Assistance dans le cadre d'une enquête administrative • Recours contre les décisions de l'administration • Indemnisation des préjudices
Rupture conventionnelle
Analyse de la situation • Évaluation des conditions de départ • Conseil sur la négociation • Assistance aux entretiens • Négociation des conditions de rupture • Rédaction et sécurisation de la convention • Contestation en cas de litige
Carrière et rémunération
Rémunération et régime indemnitaire • Avancement et promotion • Changement d'affectation • Mutation • Mobilité • Évaluation professionnelle • Entretien professionnel • Position statutaire • Reclassement • Contestation des décisions de l'administration
Congés pour raison de santé
Assistance dans le choix de la demande de congé adaptée (CITIS, CLM, CLD) ● Aide à la rédaction de la demande d'AT/MP ● Contestation de conclusions médicales et aide à l'obtention d'une contre expertise ● Recours contentieux et indemnitaire
Agents contractuels
Rémunération • Évolution professionnelle • Conditions de travail • Entretien professionnel • Discipline • Non-renouvellement du contrat • Licenciement •