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Employeurs publics

Enquêtes administratives

Conduite d'enquête administratives en vue d'établir la matérialité de faits de harcèlement (moral, sexuel), autres manquements professionnels.

Sécurisation des procédures disciplinaires

Qualification des faits ● Choix de la procédure ● Préparation des conseils de discipline ● Rédaction de l'arrêté de sanction ● Défense de la décision en contentieux.

Conseil RH et statutaire

Audits de délibérations et de projets d'arrêtés • Recrutement • Carrière et rémunération • Positions statutaires • Mobilité et changement d'affectation • Temps de travail •

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