AVOCAT DÉDIÉ AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
THIBAULT CADO
Avocat au Barreau de Paris depuis 2018 et fondateur du cabinet Thibault Cado avocat, j’exerce en droit public et plus particulièrement en droit de la fonction publique.
J’ai développé une solide expertise dans ce domaine, en accompagnant, en conseil et en contentieux, des employeurs publics dans l’ensemble de leurs projets et problématiques RH.
J’ai notamment acquis une expérience spécifique dans la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires.
J’assure par ailleurs des missions d’enseignement en droit administratif à l’Université Paris 10 Nanterre et dispense régulièrement des formations en droit de la fonction publique.
Investi dans la vie du barreau de Paris, je suis membre de la commission permanente de l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA), et co-responsable de la commission Droit public, membre du conseil consultatif de la CARPA et membre de l'association des Bretons du Palais.
Avant de fonder Thibault Cado Avocat, j’ai exercé au sein du cabinet Seban Avocats.
EXPERTISE
En matière de relations de travail, les enjeux du droit de la fonction publique sont nombreux et complexes. Il ne s’agit pas seulement de régir les conditions de recrutement, d’emploi et de déroulement de carrière des agents, mais aussi de répondre aux besoins de l’État et des collectivités territoriales en matière de souplesse et de sécurité juridique.
C'est la rencontre entre cette singularité du droit public et mon intérêt pour les rapports humains, inhérents aux relations de travail, qui m'a amené à pratiquer dans cette matière.
Mon expertise en droit public et ma pratique exclusive du droit de la fonction publique me permettent d'accompagner mes clients depuis de nombreuses années à mettre en oeuvre ce droit du travail spécifique de manière optimale.
ACCOMPAGNEMENTS
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Suivi des procédures disciplinaires : analyse du quantum de la sanction, rédaction du rapport d'enquête, représentation lors du conseil de discipline, rédaction de l'acte de sanction
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Négociation des ruptures conventionnelles : accompagnement complet incluant la rédaction d'une demande ou d'un rejet de rupture conventionnelle, l'assistance lors de l'entretien, et l'analyse des sommes susceptibles d'être obtenues
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Conduite d'enquêtes administratives : conception du planning, réalisation des auditions, rapport d'enquête et préconisations, le cas échéant en urgence
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Contentieux relatif à la carrière des agents : réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités - de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels, harcèlement moral, accidents de service…
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Contentieux indemnitaires : refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs, responsabilité sans faute de l'employeur à raison d'un accident ou d'une maladie professionnelle
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Audits de délibérations et projets d'arrêtés
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Régime des prestations d’action sociale
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Régime des institutions représentatives du personnel (Comités sociaux)
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Procédures de référé
PUBLICATIONS ET INTERVENTIONS
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"La relation de travail de mon client, c'est du droit public ou du droit du travail?" Formation en distanciel dispensée par l'Union des Jeunes Avocats de Paris
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"50 questions : Les transformations de la fonction publique territoriale",, Le Courrier des maires, décembre 2019
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"Contractuels : vous reprendrez bien un peu de formalisme des marchés publics", La Gazette, 14 septembre 2019
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"Renforcement en trompe l'œil de la déontologie des fonctionnaires", La Gazette, 9 septembre 2019
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"Secret professionnel et discrétion professionnelle",, Territorial Zepros n°5, septembre 2018
